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En vigueur au 30/04/24 

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'Utilisateur"', du site la literie brianconnaise , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

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ARTICLE 1 - L'EDITEUR

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L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Duvieuxbourg Laurent, ci-après l'"Editeur".

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

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L'hébergeur du Site est la société La Literie Brianconnaise , avec le numéro de téléphone : 04 92 65 06 85, se situe au 321 rue des Coutelier, 05100 à BRIANCON

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

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Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.

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ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

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Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Il est édité par La literie Brianconnaise, SASU Société par actions simplifiée à associé unique, SIREN : 915258933, Capital social 5 000 €.

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E-mail : laliteriebrianconnaise@gmail.com
N° TVA Intracommunautaire : FR 42915258933
Directeur de la publication : STEEVE BUFFART
Société : Briançon literie
Numéro RCS :   Gap B 915 258 933

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